POUR TOUTES LES INSTALLATIONS :

Un taux de TVA réduit (5,5 %) est automatiquement appliqué pour les habitations construites il y a + de 2 ans.

En plus de cela, vous pouvez également obtenir, selon les installations :

CHAUFFE EAU SOLAIRE

Crédit d’impôts : 50 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, plafonné en fonction de la situation familiale (4 000 € pour une personne seule, 8 000 € pour un couple soumis à imposition commune). Ce montant est majoré de 200 € par personne à charge).

+ Région : 400 € (sous réserve d'acceptation)

+ Conseil Général : 200 € (sous réserve d'éligibilité)

PHOTOVOLTAIQUE

Crédit d’impôts : 50 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, plafonné en fonction de la situation familiale (4 000 € pour une personne seule, 8 000 € pour un couple soumis à imposition commune). Ce montant est majoré de 200 € par personne à charge). 

Région : Aide de 1 € / wc installé, quel que soit le type d’installation (surimposition ou intégration au bâti). Cette aide est limité à 3 000 € (installation de 3 Kwc) et plafonnée à 70 % du coût de l'installation.

Depuis le 01/08/2008, cette aide est accordée sous réserve que les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas les plafonds ci dessous :

Revente à EDF :

0,32 € le kwh en 2008 pour une installation en surimposition.

0,57 € le kwh en 2008 pour une installation en intégré à toiture.

Le particulier a le choix entre vendre à EDF le surplus de sa consommation ou de vendre la totalité de sa production, en continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal (environ 0,12 € le kwh)

Exemple : Sur une installation de 3 Kwc (qui est le maximum), revendre la totalité de sa production reviendrait à environ 2 230 € / an.

POELES ET CHAUDIERES A GRANULES DE BOIS

Crédit d’impôts : 40 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, plafonné en fonction de la situation familiale (4 000 € pour une personne seule, 8 000 € pour un couple soumis à imposition commune). Ce montant est majoré de 200 € par personne à charge).

25 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, plafonné en fonction de la situation familiale (4 000 € pour une personne seule, 8 000 € pour un couple soumis à imposition commune). Ce montant est majoré de 200 € par personne à charge).

POMPE A CHALEUR :

Crédit d’impôts : 40 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, plafonné en fonction de la situation familiale (4 000 € pour une personne seule, 8 000 € pour un couple soumis à imposition commune). Ce montant est majoré de 200 € par personne à charge).

25 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, plafonné en fonction de la situation familiale (4 000 € pour une personne seule, 8 000 € pour un couple soumis à imposition commune). Ce montant est majoré de 200 € par personne à charge).

PETIT EOLIEN

Pour l'installation d'une éolienne à axe horizontal d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva :

25 % du montant de l’investissement plafonné à 60 000 € HT.